Marque expirée - Marque en non vigueur

SNA SYNDICAT NATIONAL DES EDITEURS D'ANNUAIRES
SYNDICAT NATIONAL DES EDITEURS D'ANNUAIRES Syndicat Professionnel

Numéro de dépôt :
3402353
Date de dépôt :
09/01/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/01/2016
SNA SYNDICAT NATIONAL DES EDITEURS D\'ANNUAIRES de SYNDICAT NATIONAL DES EDITEURS D\'ANNUAIRES

Présentation de la marque SNA SYNDICAT NATIONAL DES EDITEURS D'ANNUAIRES

Déposée le 9 janvier 2006 par SYNDICAT NATIONAL DES EDITEURS D'ANNUAIRESTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SNA SYNDICAT NATIONAL DES EDITEURS D'ANNUAIRES »

Le déposant est SYNDICAT NATIONAL DES EDITEURS D'ANNUAIRESTODO domicilié(e) 40, boulevard Malesherbes,75008 PARIS - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 450 980 164 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BECKER & JOLY Selàrl Avocats à la Cour domicilié(e) 5, avenue Bertie Albrecht,75008 PARIS - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SNA SYNDICAT NATIONAL DES EDITEURS D'ANNUAIRES est expirée depuis le 9 janvier 2016.

SYNDICAT NATIONAL DES EDITEURS D'ANNUAIRES a également déposé les autres marques suivantes : SNA SYNDICAT NATIONAL DES EDITEURS D'ANNUAIRES , UNIREL


SYNDICAT NATIONAL DES EDITEURS D'ANNUAIRES Syndicat Professionnel - 40, boulevard Malesherbes,75008 PARIS - 75008 - France - SIREN 450980164


BECKER & JOLY Selàrl Avocats à la Cour - 5, avenue Bertie Albrecht,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-46

Publication - Publication le 17 févr. 2006 au BOPI 2006-07

Produits de l'imprimerie, annuaires, imprimés, journaux, périodiques, magazines, revues, livres, publications en tous genres et sous toutes les formes et notamment de fascicules, de fiches en classeur ou non, et de mises à jour, brochures, catalogues, cahiers, carnets, prospectus, supports promotionnels, affiches, feuilles d'annonces, albums, almanachs, atlas, agendas, calendriers, formulaires, livrets, manuels, plans, registres, répertoires. Services de publicité ; services d'aide et de conseil pour l'organisation et la direction des affaires, et notamment dans le cadre d'activités d'édition d'annuaires ou de publications similaires, quel qu'en soit leur support, ainsi que d'activités de régie publicitaire de tels produits ; consultations en affaires ; organisation d'échange d'informations commerciales ; services d'exploitation d'une banque de données administratives ; services de conseils et d'informations commerciales ; services de promotion commerciale sous toutes ses formes ; services d'animation, de promotion et de publicité en tous genres et sur tous supports, notamment dans le cadre d'activités d'édition d'annuaires ou de publications similaires, quel qu'en soit leur support, ainsi que d'activités de régie publicitaire de tels produits ; services de saisie, de mise en forme, de compilation et de traitement de données et plus généralement d'enregistrement,

de transcription, de systématisation de communications écrites et d'enregistrements sonores et/ou visuels ; services d'abonnement à des produits de l'imprimerie, et notamment d'annuaires, de fascicules, de fiches en classeur ou non et de mises à jour, à des journaux, revues, périodiques, magazines, publications ; abonnement à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images et notamment sous la forme de publications électroniques ou non, numériques, de produits audiovisuels ou de produits multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons (musicaux ou non) à usage interactif ou non, sur supports correspondants (disques compacts audionumériques, disques vidéos audionumériques) ; reproduction de documents ; distribution et location de tout matériel publicitaire et de présentation commerciale ; gestion des affaires commerciales ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; relations publiques ; vente au détail d'annuaires papier ou électroniques ; consultations professionnelles d'affaires ; renseignements d'affaires.

Conseils, aides et assistances juridiques ; consultations techniques, juridiques et administratives ; services de représentation et de défense d'intérêts professionnels, économiques et sociaux, notamment dans le cadre d'activités d'édition d'annuaires ou de publications similaires, quel qu'en soit leur support, ainsi que d'activités de régie publicitaire de tels produits ; organisation et gérance administrative de lieux d'expositions, de foires et de salons à but non commercial ; constitution (élaboration) et réalisation de banques de données et de bases de données.